Conditions générales du site Web

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web (ces «conditions» ou ces «conditions générales d’utilisation du site Web») contenues dans la présente page Web régiront votre utilisation de ce site Web, y compris toutes les pages de ce site Web (collectivement appelées ci-après « Site Internet »). Ces conditions s’appliquent pleinement et en vigueur à votre utilisation de ce site Web et en utilisant ce site Web, vous acceptez expressément tous les termes et conditions contenus dans le présent document dans leur intégralité. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous avez une objection à l’une de ces conditions générales standard du site Web.

2. Droits de propriété intellectuelle

En dehors du contenu que vous possédez, que vous avez peut-être choisi d’inclure sur ce site Web, en vertu des présentes conditions, Cassandre And Co SAS et / ou ses concédants de licence détiennent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le contenu de ce site Web, et tous ces droits sont réservés. Vous bénéficiez d’une licence limitée uniquement, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes conditions, aux fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.

3. Restrictions

Vous êtes expressément et catégoriquement limité de tout ce qui suit:
1. publier tout matériel du site Web dans n’importe quel média;
2. vendre, sous-licencier et / ou commercialiser de quelque autre manière que ce soit le matériel du site Web;
3. exécuter et / ou montrer publiquement tout matériel du site Web;
4. utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit, ou qui pourrait être, préjudiciable à ce site Web;
5. l’utilisation de ce site Web d’une manière qui affecte l’accès des utilisateurs à ce site Web;
6. utiliser ce site Web contrairement aux lois et règlements applicables, ou d’une manière qui cause ou peut causer un préjudice au site Web ou à toute personne ou entité commerciale;
7. s’engager dans toute exploration de données, collecte de données, extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web, ou lors de l’utilisation de ce site Web;
8. utiliser ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing;
Certaines zones de ce site Web sont interdites d’accès par vous et Cassandre And Co SAS peut en outre restreindre l’accès à toutes les zones de ce site Web, à tout moment, à sa seule et absolue discrétion. Tout identifiant et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.

4. Votre contenu

Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Web, «votre contenu» désigne tout audio, vidéo, texte, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site Web. En ce qui concerne votre contenu, en l’affichant, vous accordez à Cassandre And Co SAS une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, sans redevance, sous-licenciée pour l’utiliser, la reproduire, l’adapter, la publier, la traduire et la distribuer sur tous les supports.
Votre contenu doit être le vôtre et ne doit porter atteinte à aucun droit de tiers. Cassandre And Co SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

5. Aucune garantie

Ce site Web est fourni «tel quel», avec tous les défauts, et Cassandre And Co SAS ne fait aucune représentation ou garantie expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux documents contenus sur ce site Web. De plus, rien sur ce site Web ne doit être interprété comme vous fournissant des consultations ou des conseils.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Cassandre And Co SAS, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera responsable envers vous pour tout ce qui découle de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et Cassandre And Co SAS, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne seront pas responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web.

7. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez dans toute la mesure possible Cassandre And Co SAS contre et contre toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre violation de l’une des les dispositions des présentes Conditions.

8. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions s’avère inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, une telle inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes des présentes.

9. Modification des conditions

Cassandre And Co SAS est autorisée à réviser ces conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes censé revoir ces conditions régulièrement pour vous assurer de comprendre toutes les conditions régissant l’utilisation de ce site Web.

10. Cession

Cassandre And Co SAS sera autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification ou consentement requis. Cependant, vous ne serez pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions.

11. Intégralité de l’accord

Ces Conditions, y compris les mentions légales et les avis de non-responsabilité contenus sur ce site Web, constituent l’intégralité de l’accord entre Cassandre And Co SAS et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et accords antérieurs à leur sujet.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Pays de France, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive du pays et des tribunaux nationaux situés en France pour la résolution de tout litige.